Position d’Amnesty international
Aspasie adhère à la ligne de conduite d’Amnesty International et soutien sa position sur la protection des travailleuses et travailleurs du sexe contre les violations de leurs droits humains et les mauvais traitements.
La ligne de conduite d’Amnesty International adresse aux gouvernements plusieurs demandes, notamment : d’assurer aux travailleuses et travailleurs une protection contre les préjudices, l’exploitation et la contrainte ; de les faire participer à l’élaboration des lois ayant des répercussions sur leurs vies et leur sécurité ; de mettre un terme aux discriminations et de leur donner les mêmes choix d’études et d’emploi qu’aux autres catégories de la population.
Elle recommande la dépénalisation du travail sexuel consenti, et notamment l’abrogation des lois prohibant les activités connexes telles que l’achat de services sexuels, le racolage ou l’organisation générale du travail du sexe. Elle s’appuie sur des faits montrant que ces lois offrent l’impunité aux personnes qui maltraitent les travailleuses et travailleurs du sexe, souvent trop effrayés à l’idée d’être sanctionnés pour signaler une infraction à la police, et qu’elles affectent leur sécurité. Les lois sur le travail sexuel devraient avant tout viser à protéger les personnes de l’exploitation et des mauvais traitements, et non à éradiquer ce travail et à sanctionner les travailleuses et travailleurs du sexe.
Cette ligne de conduite consolide la position d’Amnesty International selon laquelle le travail forcé, l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des êtres humains sont des atteintes intolérables aux droits humains qui exigent une action concertée et des dispositions, basées sur le droit international, les érigeant dans tous les pays en infractions. «Nous voulons que les lois soient réorientées de manière à ce qu’elles sécurisent la vie des travailleuses et travailleurs du sexe et améliorent les relations de ces personnes avec la police tout en s’attaquant au véritable problème qu’est l’exploitation. Nous voulons que les gouvernements veillent à ce qu’aucune personne ne soit contrainte de vendre des services sexuels, ou ne se trouve dans l’incapacité de renoncer à ce travail si tel est son choix», a déclaré Tawanda Mutasah.
Des recherches approfondies, dont les résultats sont notamment présentés dans quatre rapports portant sur quatre zones géographiques distinctes et accompagnant la publication de cette ligne de conduite, montrent que les travailleuses et travailleurs du sexe sont souvent victimes d’atteintes horribles à leurs droits fondamentaux. Cette situation est en partie due à la criminalisation de leur travail, qui les met davantage en danger, renforce leur marginalisation et les empêche de solliciter les services juridiques et sociaux pour se protéger de cette violence.
En particulier, cette position affirme que les États doivent :
- lutter contre les préjugés liés au genre ou à d’autres facteurs, contre la discrimination et contre les inégalités structurelles, qui entraînent marginalisation et exclusion et conduisent une part disproportionnée de certains groupes marginalisés à exercer le commerce du sexe, et qui sont source de discrimination à l’encontre des travailleuses et travailleurs du sexe ;
- se conformer à leur obligation de respecter les droits économiques, sociaux et culturels de toutes et tous, et en particulier garantir à chacun-e la possibilité d’accéder à l’éducation, de choisir son métier et de bénéficier d’une protection sociale, afin que personne n’ait à vendre des services sexuels pour survivre dans un contexte de pauvreté ou de discrimination ;
- combattre la discrimination directe et indirecte liée au genre ou à d’autres facteurs et veiller à ce que les droits humains de toutes et tous soient respectés, protégés et mis en œuvre de la même manière, y compris ceux des femmes et des filles, ainsi que ceux des personnes rendues vulnérables à la discrimination et à la violence en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité ou expression de genre, de leur couleur de peau, de leur caste, de leur origine ethnique, de leur appartenance à une communauté autochtone, de leur qualité de migrant-e ou d’autres caractéristiques de leur identité ;
- abroger les lois en vigueur et s’abstenir d’en adopter de nouvelles incriminant ou punissant (directement ou dans la pratique) l’échange de services sexuels entre adultes consentants contre rémunération ;
- ne pas faire preuve de discrimination à l’égard des travailleuses et travailleurs du sexe dans l’application d’autres lois, comme celles sur le vagabondage, la déambulation sur la voie publique ou les conditions d’immigration ; • veiller à ce que les travailleuses et travailleurs du sexe soient véritablement impliqués dans l’élaboration des lois et des politiques qui concernent directement leur vie et leur sécurité ;
- réorienter les lois sur le travail du sexe en abandonnant les dispositions très générales qui érigent en infraction la plupart ou la totalité des aspects de ce travail, au profit de dispositions et de politiques qui protègent la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe et s’opposent à toute forme d’exploitation et de traite dans le cadre du commerce du sexe (y compris des enfants) ;
- faire en sorte qu’il existe des cadres et des services efficaces permettant aux travailleuses et travailleurs du sexe de cesser cette activité si et quand ils le souhaitent ;
- veiller à ce que les travailleuses et travailleurs du sexe aient accès, au même titre que tout le monde, à la justice, aux soins de santé et aux autres services publics, et bénéficient de la même protection devant la loi que les autres catégories de la population.